Concours Meilleures toilettes du Canada de Cintas
Règlement officiel

AUCUN ACHAT REQUIS. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS LES CHANCES DE GAGNER.

ADMISSIBILITÉ : Le concours Meilleures toilettes au Canada de Cintas (le « Concours ») commence le 15 mars 2017 à 0 h 01 : 00, heure de l’Est (« HE ») et prend fin le 8 septembre 2017 à 23 h 59 : 00, HE (la « Période du concours »). Seuls les cabinets de toilette/toilettes au Canada qui sont ouverts au public sont admissibles au Concours (les « Toilettes »). Les Toilettes qui se sont classées parmi les finalistes d’un concours antérieur Meilleures toilettes au Canada de Cintas ne sont pas admissibles, sauf si le Commanditaire en décide autrement à son gré. Nul là où la loi l’interdit. Le Concours n’est pas ouvert aux Toilettes qui appartiennent aux employés de Cintas Canada Limitée (le « Commanditaire ») et à ses sociétés mères, filiales, membres du groupe, agences de publicité, agences de relations publiques, fournisseurs de prix respectives, y compris les vendeurs qui fournissent des services liés au Concours (collectivement, les « Membres du groupe du Commanditaire »), ainsi qu’aux employés, mandataires, représentants, dirigeants et administrateurs du Commanditaire ou d’un Membre du Commanditaire, aux membres du Jury, aux membres de leur famille immédiate, en l’occurrence conjoint, mère, père, parents divers par alliance, grand-mère, grand-père, frère, sɶr, enfants et petits-enfants, et toute personne vivant à la même adresse.

NOMINATIONS : Toute personne peut mettre en nomination une Toilette en l’inscrivant au Concours à compter du 15 mars 2017 à 0 h 01 au 16 juin 2017 à 23 h 59, HE (« Période de nomination »). Seules les nominations approuvées par le propriétaire d’une Toilette ou son représentant autorisé (collectivement, « vous », « votre » ou le « Propriétaire ») seront officiellement admissibles au Concours (une telle Toilette est individuellement appelée une « Inscription officielle »). Les propriétaires peuvent approuver les nominations de leurs Toilettes faites par d’autres en suivant les étapes ci après indiquées dans la section « Inscription officielle ».

Les personnes physiques peuvent mettre en nomination une Toilette comme suit :

(1) Rendez-vous sur le site www.bestrestroom.com/canada (le « Site Web ») et en suivant les directives de nomination qui y figurent; ou

(2) Par le biais des médias sociaux :

a. en prenant une ou des photo(s) de la Toilette

b. en affichant la ou les photo(s) de la Toilette sur Facebook, Twitter ou Instagram; et

c. incluant le hashtag : #CanadasBestRestroom

INSCRIPTION OFFICIELLE : Pour qu’une Toilette devienne une Inscription officielle, son Propriétaire doit faire ce qui suit :

(1) pendant la Période de nomination, aller sur le Site Web et suivre les directives de nomination qui y figurent; ou

(2) si le Commanditaire l’avise que sa Toilette a été mise en nomination par une autre personne, consentir à participer au Concours en soumettant à la personne-ressource ci après indiquée un avis écrit et toute l’information requise par le Commanditaire — Veuillez noter que l’avis écrit et toute l’information requise doivent parvenir au plus tard le 26 juin 2017 (le « Délai d’inscription ») à :

Mulberry Marketing Communications
À l’attention de : Christina Alvarez
Éditrice du sondage, Concours Meilleures Toilettes au Canada de Cintas
400 North Ervay, Suite 150
Dallas, Texas 75201
calvarez@mulberrymc.com

Pour réussir la mise en nomination et/ou l’inscription de votre Toilette au Concours, vous devez fournir, au moyen du Site Web ou autrement, tous les renseignements demandés par le Commanditaire et remplir les conditions ci après énoncées. Dans le cadre du processus de nomination, vous serez tenu de fournir des photos originales de votre Toilette (individuellement, une « Photo »). Limite d’une inscription par Toilette. Les inscriptions illisibles et incomplètes sont nulles et ne seront pas examinées. Le Commanditaire n’est pas responsable des inscriptions perdues, faites en retard ou envoyées par erreur ni des inscriptions qui ne sont pas reçues ou traitées, peu importe la cause. Les inscriptions ne vous seront pas retournées.

En participant au Concours, que votre Toilette soit ou non une Inscription officielle, vous acceptez inconditionnellement le Règlement officiel, les modalités d’utilisation du Commanditaire et la politique de protection de la vie privée qui se trouve au pied de page du Site Web. En effectuant une mise en nomination par le biais d?un média social (par ex. Facebook, Twitter ou Instagram), vous acceptez les modalités d?utilisation du média social utilisé (https://www.facebook.com/legal/terms; https://twitter.com/tos?lang=fr; https://www.facebook.com/help/instagram/478745558852511) ainsi que sa politique de protection de la vie privée (https://www.facebook.com/about/privacy/; https://twitter.com/privacy?lang=fr; https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388), telles qu?applicables, ces dernières étant incorporées, par renvoi, au présent Règlement officiel. Ne pas respecter le Règlement officiel, les modalités d’utilisation ou la politique de protection de la vie privée (comme le Commanditaire le détermine à sa seule appréciation) entraînera l’exclusion du Concours.

CONDITIONS D’INSCRIPTION : Votre inscription (y compris une photo) doit remplir les conditions suivantes : 1) convenir au grand public; 2) ne pas présenter de scènes de nudité, de scènes sexuellement explicites, dégradantes, diffamatoires ni d’autre contenu inapproprié (le tout comme le Commanditaire le détermine à sa seule appréciation); 3) ne pas présenter un contenu commercial qui fait la promotion d’un ou des produit(s) ou service(s) d’un tiers; 4) ne pas présenter de marques de commerce, d’ɶvres protégées par le droit d’auteur ni d’autre propriété intellectuelle, sauf les ɶvres et la propriété intellectuelle dont vous êtes propriétaire ou pour lesquelles vous avez obtenu un droit absolu, libre de redevance, qui permet au Commanditaire de les utiliser aux fins du Concours (collectivement, les « Actifs autorisés »). Tous les éléments apparaissant dans votre inscription doivent être entièrement originaux, être créés par vous, faire partie du domaine public ou être un Actif autorisé. L’utilisation de matériel qui n’est pas une création originale de votre part, qui ne fait pas partie du domaine public ou qui n’est pas un Actif autorisé peut entraîner l’exclusion du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit d’exclure toute inscription qui contrevient aux restrictions qui précèdent, comme le Commanditaire le détermine à sa seule appréciation.

De plus, vous déclarez et garantissez au Commanditaire et aux Membres du groupe du Commanditaire ce qui suit : a) vous êtes propriétaire de la Toilette dont la photo apparaît et dont il est traité dans votre inscription; b) vous avez obtenu l’approbation et permission expresse de toute personne qui apparaît ou est mentionnée d’une façon quelconque dans votre inscription; c) l’utilisation de votre inscription (y compris, sans restriction, la Photo) par le Commanditaire et un Membre du groupe du Commanditaire n’entraînera aucune violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un droit de publicité, d’un droit à la protection de la vie privée ou d’un autre droit d’un tiers reconnu par la loi.

SÉLECTION DU GAGNANT :

Sélection des finalistes. À la fin du Délai d’inscription, un comité de juges composé d’employés/de représentants du Commanditaire (le « Jury ») évaluera toutes les inscriptions admissibles en fonction des critères suivants : a) la propreté; b) l’attrait visuel; c) l’innovation; d) la fonctionnalité; e) les éléments de design exclusifs (les « Critères d’appréciation »). Le 11 juillet 2017 ou aux environs de cette date, le Jury sélectionnera un maximum de cinq (5) Toilettes comme finalistes (les « Finalistes ») en fonction des Critères d’appréciation. Toutes les décisions du Jury sont définitives.

Vote du public. Entre le 11 juillet 2017 et le 8 septembre 2017 (« Période de vote »), les visiteurs du Site Web seront appelés à voter en faveur de leur Toilette préférée parmi les Finalistes. Pendant la Période de vote, les visiteurs peuvent voter aussi souvent qu’ils le souhaitent, considérant qu?il est interdit d’utiliser un logiciel ou un autre procédé automatisé de soumission de votes multiples, et que les votes soumis par un tel moyen seront exclus et écartés. Tous les résultats ne sont pas officiels tant qu’ils n’ont pas été vérifiés par le Commanditaire.

Sélection d’un gagnant. Le 18 septembre 2017 à 12 h 00 ET à Cintas Canada Limitée, 6300 Kennedy Road, à Mississauga (Ontario) L5T 2X5, le Commanditaire déclarera une (1) Toilette en tant que Gagnant du Grand prix en fonction des résultats des votes du public exprimés. Toutes les décisions du Commanditaire indiquant la Toilette qui remporte le Grand prix sont définitives.

Le Commanditaire se réserve le droit de modifier les dates mentionnées précédemment notamment, mais sans restriction, la période du concours, la période d’appréciation, la période de vote et la date de sélection du Gagnant potentiel s’il détermine, à sa seule appréciation, qu’une telle modification est nécessaire pour assurer la légitimité Concours et/ou protéger son essence ou ses objectifs, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si nécessaire.

PRIX : Le propriétaire de la Toilette qui remporte le Grand prix recevra un crédit de 2 500 $ qu’il pourra dépenser en produits ou services admissibles de Cintas. Des restrictions peuvent s’appliquer. Il vous incombe exclusivement d’acquitter les taxes associées à l’acceptation ou/ou à l’utilisation du prix. L’attribution des prix est expressément conditionnelle à ce que vous nous remettiez toute la documentation qui est nous est requise pour nous permettre de nous conformer à toutes les exigences provinciales, fédérales et locales applicables en matière de déclaration et de retenue de taxes.

Ni le Commanditaire ni les Membres du groupe du Commanditaire ne donnent ni n’offrent de garanties, expresses ou implicites (y compris, sans restriction, concernant la qualité, la qualité marchande et l’adaptation à un usage particulier), relatives au Concours ou à un prix. Les renseignements sur les prix et leur disponibilité peuvent être modifiés, auquel cas le Commanditaire peut substituer, à sa seule appréciation, aux prix des prix de valeur équivalente. Les prix comprennent seulement les articles énumérés, sont incessibles, ne peuvent être remboursés en argent ni remplacés, sauf si le Commanditaire le décide à sa seule appréciation. Il vous incombe exclusivement d’acquitter les taxes fédérales, provinciales ou locales sur les prix, le cas échéant, et tous autres coûts ou frais qui ne sont pas mentionnés précédemment.

AVIS : Le Gagnant potentiel du Grand prix sera avisé par téléphone, au numéro indiqué, ou par la poste, à l’adresse indiquée, ou par courriel, à l’adresse électronique indiquée, comme le Commanditaire le détermine seul. Pour réclamer le Grand prix, le Commanditaire peut exiger de vous de remplir, signer et retourner, dans les dix (10) jours de la date de l’avis, les formulaires de déclaration solennelle d’admissibilité/d’exonération de responsabilité/d’exonération relative à la publicité et les autres documents applicables, le cachet de la poste faisant foi de l’envoi à l’intérieur de ce délai. De plus pour être déclaré Gagnant du Grand prix, le gagnant potentiel devra répondre correctement, dans le délai imparti, à une question d’habileté arithmétique, sans aide mécanique, électronique ou toute autre forme d?assistance. Si un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas correctement à la question d’habileté arithmétique, ne réclame pas le prix dans les délais, est exclu du Concours, ne signe pas et ne retourne pas dans les délais les formulaires requis ou encore si l’avis relatif au prix est retourné parce qu’il n’a pu être distribué, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les autres finalistes admissibles, comme le Jury le détermine. Le nombre de prix attribués ne dépassera jamais le nombre annoncé précédemment.

PUBLICITÉ ET MARKETING : EN VOUS INSCRIVANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ QUE LE COMMANDITAIRE ET LES FILIALES, MEMBRES DU GROUPE, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, AGENCES DE PUBLICITÉ/DE PROMOTION DU COMMANDITAIRE, ET TOUS LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET AYANTS DROIT ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») ONT LE DROIT ET LA PERMISSION ABSOLUS DE PUBLIER VOTRE INSCRIPTION SUR LE SITE WEB ET DE DIFFUSER, PUBLIER OU AUTREMENT UTILISER (PAR TOUT AUTRE MOYEN OU SUR TOUT AUTRE SUPPORT) VOTRE INSCRIPTION, Y COMPRIS LA PHOTO, VOTRE NOM COMMERCIAL, VOTRE BIOGRAPHIE ET AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS LE CADRE DE VOTRE INSCRIPTION À TOUTE FIN COMMERCIALE, PUBLICITAIRE OU PROMOTIONNELLE, SANS RESTRICTION, EXAMEN NI APPROBATION ET SANS QU’UNE RÉMUNÉRATION VOUS SOIT VERSÉE. EN VOUS INSCRIVANT, VOUS ACCORDEZ AUX PARTIES EXONÉRÉES LE DROIT ET LA LICENCE (MAIS NON L’OBLIGATION) IRRÉVOCABLES, EXCLUSIFS ET LIBRES DE REDEVANCE PERMETTANT DE TÉLÉDIFFUSER, DE DIFFUSER, DE COPIER, DE RÉVISER, D’ADAPTER, DE MODIFIER, DE REPRODUIRE, DE PUBLIER, DE DISTRIBUER, D’UTILISER OU D’AUTREMENT AFFICHER PUBLIQUEMENT LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE VOS INSCRIPTIONS (Y COMPRIS DES VIDÉOS, DES PHOTOS OU D’AUTRE CONTENU SOUMIS OU FOURNIS AU COMMANDITAIRE) ET DE CRÉER DES ɶVRES DÉRIVÉES À PARTIR DE CELLES-CI, PEU IMPORTE LA MANIÈRE OU LE SUPPORT, PARTOUT DANS LE MONDE ET À PERPÉTUITÉ, À DES FINS COMMERCIALES, PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELLES, ET D’ACCORDER À D’AUTRES UNE LICENCE LEUR PERMETTANT DE LE FAIRE, SANS RESTRICTION, EXAMEN NI APPROBATION ET SANS QU’UNE RÉMUNÉRATION VOUS SOIT VERSÉE.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION : Le Commanditaire, Facebook, Inc., Twitter, Inc., Instagram, Inc. et les Membres du groupe du Commanditaire ne sont pas responsables à l’égard des défauts ou omissions de toutes sortes (qu’ils soient causés par une erreur informatique, technique ou humaine) susceptibles soit de limiter la capacité du candidat de soumettre son inscription, de réclamer un prix ou de participer autrement au Concours soit de limiter la capacité du Commanditaire d’accepter toutes les inscriptions admissibles, d’aviser les gagnants potentiels ou d’autrement mener à terme le Concours de la manière prévue, et les candidats les exonèrent de toute responsabilité à ce sujet. En outre, les candidats exonèrent et conviennent d’indemniser le Commanditaire, Facebook, Inc., Twitter, Inc., Instagram, Inc. et les Membres du groupe du Commanditaire à l’égard de toutes les responsabilités, réclamations ou actions quelconques découlant d’un préjudice, de dommages ou de pertes subis par des personnes ou des biens (y compris, sans restriction, des biens réels ou immobiliers ou des biens meubles ou personnels) en lien avec le Concours, y compris, sans restriction, ce qui suit : a) votre participation au Concours; b) la réception, la propriété ou l’utilisation d’un prix accordé; c) un manquement de votre part aux modalités du Règlement officiel.

AUTRES MODALITÉS : Les décisions du Commanditaire et/ou du Jury sur toutes les questions liées au Concours sont définitives. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Concours ou de le modifier pour un motif quelconque, y compris, sans restriction, dans les cas où l’intégrité du Concours est mise en péril par une fraude, une inconduite ou un défaut technique, ou dans les cas où un virus ou un bogue informatiques ou un autre problème technique compromet l’administration, la sécurité ou la gestion adéquate du Concours, comme le détermine le Commanditaire à sa seule appréciation, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si nécessaire. Le Commanditaire se réserve le droit d’exclure ou d’interdire la participation d’une personne physique s’il soupçonne une fraude ou une manipulation irrégulière ou si la personne physique ne respecte pas une exigence de participation ou une autre disposition du Règlement officiel. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DE DÉLIBÉRÉMENT COMPROMETTRE OU MINER LE FONCTIONNEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’EXCLURE UNE PERSONNE PHYSIQUE QUI FAIT DE TELLES TENTATIVES ET/OU D’OBTENIR D’ELLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Pour les résidents du Québec seulement : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

DROIT D’EXCLUSION : Le Commanditaire se réserve le droit d’exclure ou d’interdire votre participation au Concours s’il soupçonne une fraude ou une manipulation irrégulière; si vous ne respectez pas une exigence de participation ou une disposition du Règlement officiel; si la nature de vos activités et/ou votre comportement ou vos communications à un moment portent atteinte à une personne, à des biens ou à la réputation du Commanditaire ou lui causent ou sont susceptibles de lui causer des dommages, ou ne sont pas par ailleurs conformes à toutes les lois applicables et pratiques sociales généralement reconnues, comme le Commanditaire le détermine à sa seule appréciation.

AUCUNE AFFILIATION AVEC INSTAGRAM, TWITTER OU FACEBOOK : Le présent Concours est aucunement associé avec Instagram, Twitter, Facebook ou quelque autre personne ou entité nommée ou représentée et n’est d’aucune façon commandité, endossé ou administré par ces derniers sauf par le Commanditaire et les Membres du groupe du Commanditaire. Toutes questions, commentaire ou plaintes concernant le Concours devra être adressée directement au Commanditaire.

LISTE DES GAGNANTS : Le nom du Gagnant du Grand prix sera affiché sur le Site Web le ou après le 18 septembre 2017.

COMMANDITAIRE : Cintas Canada Limitée, 6300 Kennedy Road, à Mississauga (Ontario) L5T 2X5

 
 
   
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